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Intervention de Michel Houel
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Michel Houel, rapporteur :L'amendement n° 3 rectifié prévoit que les projets de budgets des CMA départementales et interdépartementales sont soumis à la chambre régionale avant qu'elle ne répartisse les ressources entre les chambres. Cela établirait une tutelle de la chambre régionale et méconnaîtrait l'autonomie budgétaire des CCI infrarégionales, dotées de la pleine personnalité morale. Retrait ou avis défavorable.
