Intervention de Michel Houel

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Michel HouelMichel Houel, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié prévoit une composition transitoire des chambres de métiers régionales dans les nouvelles régions à compter du 1er janvier 2016 afin de réduire le nombre d'élus siégeant jusqu'au renouvellement général du 1er octobre 2016. Cette disposition qui figurait dans le projet de loi Macron n'est pas reprise dans l'actuel texte. La loi NOTRe a entretemps prévu le maintien de l'ensemble des mandats. Si le texte est adopté en mars, il ne sera mis en oeuvre que plusieurs semaines après, soit juste pour une ou deux réunions. Est-ce encore pertinent ? Gardons la composition actuelle. Retrait ou avis défavorable.

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