Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Accès au logement social pour le plus grand nombre — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Sophie Primas et Michel Le Scouarnec ont au fond un diagnostic assez proche. L'objectif du Président de la République de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, ne sera pas tenu, on est loin du compte. Le financement n'est plus au rendez-vous. Ce sont les collectivités qui complétaient en grande partie le financement des organismes HLM, complément qui disparaîtra avec la réduction de la DGF. Je rejoins Michel Le Scouarnec : la construction va encore baisser.

Il ne faut pas pour autant supprimer les aides aux investisseurs privés. La chaîne du logement est un tout : si un maillon lâche, elle se brise. Voyez les dégâts causés par le prolongement à 30 ans de la durée de détention pour l'exonération de plus-value sur la vente de logements anciens, dû à des gouvernements de droite comme de gauche : en bloquant la vente de logements anciens, on a tout freiné.

Selon un rapport de l'OCDE, il faut un équilibre des droits et des obligations des propriétaires et des locataires. La loi ALUR a renforcé les droits du locataire, c'était une erreur. Il y a de mauvais propriétaires, mais aussi de très mauvais locataires ! Trouvons l'équilibre plutôt que de stigmatiser.

L'argent public manque pour le logement : le PLUS n'est quasiment plus aidé ; pour le PLAI, les aides sont divisées par deux. Les organismes HLM auront de moins en moins de fonds propres. Si nous ne drainons pas de l'argent privé vers le logement social, la situation deviendra gravissime.

Les propositions du groupe CRC aggraveront l'effet d'aubaine. Si les plafonds sont augmentés, les organismes HLM prendront les ménages qui ont les moyens de payer leur loyer - et ceux qui étaient à la rue y resteront ! Ouvrons la boîte à idées.

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