Intervention de François Calvet

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2016 à 10h35
Accès au logement social pour le plus grand nombre — Examen du rapport pour avis

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Les établissements publics fonciers nationaux et régionaux bénéficient chaque année de la taxe spéciale d'équipement : ils ont beaucoup de trésorerie mais ne peuvent participer au financement du logement social. Il faudrait les mettre dans la boucle. Plus largement, les garanties d'emprunt imposées aux collectivités locales freinent également la construction de logements sociaux.

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