Intervention de Pierre Médevielle

La prévention du risque phytosanitaire en France englobe l'usage des pesticides comme fongicides, herbicides et insecticides. Nous avons débattu de ces sujets la semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité. Ces débats font suite à la remise d'un avis de l'Anses, le 7 janvier dernier, qui a mis en évidence les incertitudes concernant l'utilisation de ces substances, notamment en enrobage de semences de céréales. Les mentalités ont d'ailleurs évolué depuis le mois de février, lors du premier vote sur ces produits. Les agriculteurs sont conscients du fait qu'il faut trouver une solution aujourd'hui. La meilleure solution consisterait sûrement à fixer une date butoir, ce qui encouragerait la recherche de véritables solutions alternatives.

L'objectif de cette table ronde est de nous permettre de dresser un état des lieux du risque phytosanitaire en France, tout au long de la vie de ces produits, de leur conception à leur utilisation. Nous avons réuni à cette fin plusieurs catégories d'intervenants : des représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, avec Françoise Weber, directrice générale adjointe aux produits réglementés, des représentants des firmes produisant les produits phytosanitaires, avec Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), des représentants de la profession agricole, avec Daniel Roques, membre de la Coordination Rurale, et Éric Thirouin, membre du Bureau de la FNSEA et président de la commission environnement de la FNSEA, enfin, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA), avec Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales et Dominique Lenoir, médecin chef de l'échelon national de la santé au travail et directeur de la santé sécurité au travail. La MSA a été parfois mise en cause du fait d'une certaine omerta, mais un pas a été franchi avec la reconnaissance de la maladie de Parkinson et d'autres maladies professionnelles.

Je me tournerai pour commencer vers l'Anses. L'Anses délivre les autorisations et procède à l'évaluation des produits. N'y a-t-il pas là un premier problème en ce que votre agence est à la fois juge et partie ? Comment conduisez-vous vos évaluations ? Comment examinez-vous les dossiers ? Une dernière question d'actualité, mais nous y reviendrons sans doute dans le débat qui suivra vos présentations : pouvez-vous nous rappeler les principales conclusions de votre avis sur les néonicotinoïdes ?