Intervention de Franck Duclos directeur délégué aux politiques sociales de la Msa

La MSA est un régime obligatoire de la sécurité sociale, et non une mutuelle comme certains peuvent parfois le penser, qui couvre les populations salariées et non salariées agricoles, toutes branches de prestations de sécurité sociale confondues, y compris les cotisations. La santé/sécurité au travail est une spécificité de la MSA puisqu'elle cumule à la fois les compétences de prévention des risques professionnels et de santé au travail. Les médecins du travail sont également des salariés de la MSA et l'ensemble des équipes de santé/sécurité sont placées sous les ordres du médecin du travail chef dans chacune des caisses.

Les tableaux de maladies professionnelles sont une autre spécificité de la MSA que vous mentionniez. Il y a en effet une série de tableaux pour le régime général et une autre pour le régime agricole qui sont spécifiques, avec le tableau n° 58 relatif à la maladie de Parkinson, introduit en mai 2012, et le tableau n°59 introduit en mai 2015 sur le lymphome non hodgkinien. Ces tableaux ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles du régime général.

Vous parliez tout à l'heure d'omerta. Je rappellerai à ce sujet que la MSA exerce ses compétences dans le respect des dispositions réglementaires et législatives qui la régissent. Elle est parfois interpellée, car elle est en première ligne et directement en relation avec l'assuré et ce, souvent sur des sujets qui ne relèvent pas de son champ de compétences.

Je souhaitais également intervenir sur les constats d'exposition. Tout d'abord, le risque chimique est aujourd'hui plus large et on parle de multi-expositions. On parle désormais de risque phytosanitaire mais le risque chimique est plus large avec la combustion, le risque-machine, les produits dans les garages. De ce fait, les maladies qui peuvent se développer ne sont pas exclusivement liées aux produits phytosanitaires.

Je souhaite également rappeler que l'enquête Summer 2010 indiquait que 25 % des salariés déclaraient avoir été exposés aux produits phytosanitaires et plus précisément dans les secteurs jardins, espaces verts, cultures, élevages, entreprises de travaux agricoles.

Rappelons également la différence entre cancérogénicité et toxicité. En effet, la toxicité conduit au développement de maladies par effet de doses, tandis que la cancérogénicité peut n'impliquer qu'une seule exposition pour contracter une maladie, comme celle au benzène pour développer une leucémie.

Je reviens sur les tableaux 58 et 59 et sur les travaux qui ont été menés et ont conduit à créer ces tableaux, alors même que la surreprésentation de la maladie dans les populations exposées est beaucoup plus faible qu'elle ne l'est dans d'autres maladies professionnelles. Pour Parkinson, le facteur est de l'ordre 1,4-1,8 et on tombe à 1,2-1,3 pour le lymphome non hodgkinien. Les résultats connus des inscriptions au titre de la maladie professionnelle pour ces pathologies sont les suivants : au titre du tableau 58, 161 maladies ont été reconnues au 31 décembre 2015 et, pour le tableau 59, qui date de juin 2015, au 31 décembre, deux personnes avaient été reconnues malades. Ce dernier tableau connait actuellement une montée en puissance.

Les troubles musculo-squelettiques représentent 93 % des risques dans l'agriculture. Il faut ainsi pondérer le risque phytosanitaire par rapport à ces risques.