Intervention de Franck Duclos

A la question posée par Mme la sénatrice Nelly Tocqueville sur le chiffrage du coût économique et financier, je ne pourrai répondre que sur le champ de la sécurité sociale en tant que gestionnaire de la branche maladies professionnelles-accidents du travail des assurés agricoles. Nous conduisons évidemment des travaux sur la gestion du risque, qui ont abouti à plusieurs rapports. Nous pourrons bien sûr vous transmettre le dernier rapport, paru à l'automne dernier et consacré au risque chimique, qui mentionne le coût des prestations en nature et en espèces.

Pour répondre à Mme Chantal Jouanno, pour nous le sujet est celui de la connaissance des effets de l'exposition professionnelle et du lien avec la pathologie. Aujourd'hui, nous n'avons pas identifié de lien déterministe et nous abordons la question de façon statistique avec le sujet du sur-risque. Je citais les fourchettes des deux tableaux pour les nouvelles pathologies, à savoir la maladie de Parkinson et le lymphome non hodgkinien. Que signifie une fourchette de 1-2 et 1-3 pour le lymphome non hodgkinien ? Cela signifie que pour une population exposée, six personnes vont présenter ce symptôme tandis que pour une population non exposée, cinq personnes développeront le lymphome. Si vous prenez un autre tableau de maladies professionnelles, comme l'exposition au plomb et le saturnisme, quatre personnes exposées développeront cette maladie, pour une qui la développera lorsqu'elle n'est pas exposée.

Il faut bien comprendre ce que signifie l'ouverture des tableaux 58 et 59. En matière de lymphome non hodgkinien, si vous avez six personnes qui le développent en cas d'exposition et cinq qui le développent en cas de non-exposition, le tableau 58 conduira à reconnaître en maladie professionnelle les personnes du premier groupe, tandis que pour les personnes du second groupe, aucune ne sera reconnue souffrante d'une maladie professionnelle. Malgré ces tableaux qui facilitent la reconnaissance des maladies professionnelles, et qui n'existent pas pour le régime général, un faible pourcentage de la population demande la reconnaissance d'une maladie professionnelle en fonction des critères des tableaux. La grande majorité des pathologies issues des maladies professionnelles restent les troubles musculo-squelettiques, qui représentent 93 % des reconnaissances. Il faut donc prendre en considération le poids de ces maladies en matière de reconnaissance. Comme je le disais précédemment, le sujet pour nous est vraiment celui de la connaissance des effets de l'exposition et du lien entre l'exposition et le développement de la pathologie.