Intervention de Yves Rome

Je partage bien des observations de mon collègue Leroy tout en regrettant son ton parfois un peu polémique. Monsieur le président de l'Arcep, je me félicite du changement de pied que vous avez impulsé à l'Arcep.

Je préférerais une concurrence sur les infrastructures à une concurrence par les infrastructures ; je comprends néanmoins le choix de prolonger la situation antérieure à 2012, par souci d'efficacité.

Le plan France très haut débit fonctionne plutôt bien : la quasi-totalité des collectivités territoriales qui peuvent monter un RIP ont sollicité l'État. Les financements tardent à arriver parce que les études préalables prennent du temps ; du temps, il en faut pour monter un projet d'infrastructure tissant une toile d'araignée nationale, sinon européenne.

Comment accélérer la migration du cuivre vers la fibre optique en redéfinissant le statut de la zone fibrée ?

Le désir de connectivité est d'autant plus fort que la connexion marque l'appartenance à la collectivité mondiale. Le Gouvernement avait fixé comme horizons 2016 pour la 2G et mi-2017 pour la 3G, nous y sommes ! Il avait prévu la publication des cartes, dont les collectivités sont souvent mécontentes, parce que la connectivité se définit par la réception au clocher de l'église ou au portail de la mairie. Votre volonté de co-construction me réjouit.

À quelles conditions le rachat de Bouygues-Telecom par Orange sera-t-il efficient ?

Pour avoir travaillé avec notre ancien collègue Philippe Marini sur les GAFA (Google-Apple-Facebook-Amazon), je sais l'importance de la régulation des plateformes. J'ai appris avec plaisir que vous assurerez la présidence de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques en 2017. Une bonne chose, mais l'horizon européen ne suffira pas quand la gouvernance d'Internet est aux mains, non des États et même pas des États-Unis, mais de quelques entreprises privées. Quelles dispositions pour éviter la fuite des milliards d'euros générés par le commerce sur Internet hors de nos frontières ? Dans un rapport, vous dites privilégier à la fois la cathédrale et le bazar collaboratif. Qu'est-ce à dire ?