Intervention de Michel Magras

Une première question franco-française : à la fin de l'année dernière, la loi de modernisation du droit de l'outre-mer prévoyait la disparition au 1er mai 2016 des surcoûts liés l'itinérance ultra-marine pour les communications vocales et les SMS. Dans un avis du 21 janvier, l'Arcep, estimant que cela déstabiliserait fortement le marché ultramarin, a demandé au Parlement de prévoir des mesures d'accompagnement pour les opérateurs. Pour avoir participé à l'élaboration du rapport sur la continuité numérique de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), j'ai rencontré des opérateurs présents aux Caraïbes. L'un d'eux m'a confié que les surcoûts liés à l'itinérance ne se justifiaient pas par des raisons techniques ou financières, et qu'ils ont été imposés pour que les petits opérateurs puissent assurer les appels en métropole. Si c'est le cas, ne vaudrait-il pas mieux imposer aux gros opérateurs d'accompagner les petits ?

J'habite l'île de Saint-Barthélemy, il n'est pas rare d'avoir à payer un surcoût de 300 euros parce que nos téléphones, trop intelligents, se connectent automatiquement au réseau le plus porteur qui se trouve dans la partie néerlandaise de Saint-Martin. Une procédure a été engagée contre la société détenant ce réseau ; peine perdue, elle a remonté les volumes dès que les inspecteurs ont tourné le dos. Comment discipliner les opérateurs étrangers ?

La fibre optique arrive dans les Caraïbes via Porto Rico, Miami fournit l'accès international. Ce petit tronçon de Miami à Porto Rico nous coûte cher, même si les prix ont baissé : une cinquantaine d'euros contre moins d'un centime à Paris ! Comment mettre en place une régulation internationale ?

De même, si j'oublie de désactiver « données à l'étranger » quand je viens en Métropole, je dois payer un dépassement de 150 euros. Là aussi, il y a quelque chose à faire...