Intervention de Franck Montaugé

Depuis l'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché français de la téléphonie et de l'accès Internet, les investissements structurels, d'équipement des réseaux et, de fait, des territoires, se sont stabilisés à sept milliards d'euros par an. Ils donnent même aujourd'hui des signes de légère décroissance. Cela ne correspond pas aux espérances qui avaient justifié l'introduction de ce quatrième opérateur. Le marché n'a-t-il pas été déstructuré ? Ce contexte n'a-t-il pas poussé les opérateurs à une course qui n'a servi ni l'intérêt général, ni celui des territoires, ni celui de leurs habitants ?

Le rapprochement éventuel d'Orange avec Bouygues Telecom - le retour à trois -ferait apparaître un opérateur doté d'une capacité d'intervention très supérieure aux deux autres. Ce déséquilibre pourrait-il être durable ? Ce rapprochement, pour être solide et servir l'intérêt général, peut-il se faire sans un accord avec les deux autres opérateurs ? L''État ne devrait-il pas exiger en retour des contreparties précises des opérateurs, sous forme d'engagement d'investissement et d'équipement dans les zones AMII ou conventionnées pour le très haut débit, mais aussi dans les zones blanches ? Quel serait l'impact de cette réorganisation sur l'emploi ?