Intervention de Sébastien Soriano

Le coeur du mandat politique que nous a confié le Parlement consiste à créer une dynamique d'investissement. Tous nos outils seront alignés pour que les autres politiques publiques, de l'État et des collectivités territoriales, puissent être plus faciles, plus efficaces, moins coûteuses, et bien harmonisées avec le marché. L'Arcep ne dispose pas de baguette magique pour inciter les opérateurs à des investissements non rentables. Elle peut intervenir sur l'octroi de fréquences, qui sont la propriété de la Nation. J'ai dit devant vous que c'était aux politiques de donner des orientations sur les fréquences. Nous avons écouté leurs priorités sur la bande 700 MHz. Nous avons travaillé à partir des orientations du Gouvernement, en codécision. L'Arcep n'est pas le grand manitou des réseaux. Elle agit par impulsion, par incitation.

Va-t-on vers un déséquilibre durable en cas de concentration ? Nous prenons notre part de responsabilité pour qu'un moteur très puissant pousse l'investissement.

La péréquation anime les débats autour du plan France très haut débit. Il me semble que l'intention du Gouvernement est d'installer une forme de péréquation pour aider les collectivités territoriales à financer des réseaux là où ce n'est pas rentable.

J'ai peut-être été mal compris sur le très haut débit et la vitesse de déploiement de la fibre. Mon discours est réaliste. Le déploiement du réseau téléphonique, par un monopole d'État, a duré près de dix ans. La réalité économique, opérationnelle, industrielle... nécessite un certain temps. La question de l'utilisation de technologies alternatives en attendant est légitime. Une expérimentation sur la 4G en zone rurale a été conduite par l'Agence nationale du numérique. Je serai preneur de ses conclusions. Nous manquons d'informations.

L'urgence absolue, sur le cuivre, est la qualité du réseau téléphonique. L'Arcep a ouvert une enquête en 2014 après avoir détecté des indicateurs anormaux. Après un dialogue très vif, Orange a pris des engagements publics. Nous devrions présenter des conclusions publiques dans les prochaines semaines et formuler des recommandations au Gouvernement sur le service universel, puisque le contrat dont il fait l'objet doit être renouvelé au 1er janvier 2017.

Pour ce qui est d'utiliser le haut débit en attendant, l'Arcep est totalement ouverte, mais elle ne pourra pas rendre rentable ce qui ne l'est pas. Nous accompagnerons toute impulsion politique accélérant l'élargissement de la couverture, avec pragmatisme. La concurrence par les infrastructures, au coeur du réacteur, ne sera pas remise en cause.

Nous dialoguons avec le Gouvernement sur les zones fibrées pour établir un cahier des charges. Nous avons la ferme intention d'utiliser la tarification sur le cuivre pour accélérer le déploiement du plan France très haut débit par un mécanisme de convergence. Le collège de l'Arcep a décidé d'un premier palier, encore en consultation publique, et prépare un deuxième palier pour la période 2018-2020.

Les pouvoirs de l'Arcep sur le contrôle de la couverture des zones blanches seront effectifs. Nous mettons les observateurs sous surveillance et publierons tous les trimestres les conclusions de l'observatoire. Notre pouvoir de sanction, effectif, porte sur les opérateurs en cas de non-respect du programme. Le projet de loi pour une République numérique nous autorisera de plus à mettre en demeure les opérateurs par anticipation, si nous constatons qu'ils prennent du retard.

L'Arcep a rendu un avis ingrat sur les surcoûts liés à l'itinérance dans les départements d'outre-mer. Ingrat parce-que nous n'avons pas su convaincre le Parlement que les dispositions qu'il a votées étaient impossibles à appliquer. Nous profiterons du débat sur le projet de loi pour une République numérique pour y revenir. Il est légitime de souhaiter la suppression des surcoûts injustifiés de l'itinérance, mais elle ne peut malheureusement pas être totale. Un règlement européen, adopté l'an dernier, met en place un mécanisme pour supprimer les surcoûts dans le cadre d'un usage raisonnable, par exemple quinze jours par an - la difficulté résidant dans la définition de cette notion. Le cas des frontaliers est particulièrement délicat ; celui des habitants des départements d'outre-mer aussi. Ce lourd dossier engagera toute l'industrie, à l'échelle européenne. Si nous mettons en oeuvre les dispositions adoptées en France, à la lettre près, un habitant de la Guadeloupe pourrait souscrire en métropole un abonnement à Free à 1,99 euro par mois pour l'utiliser en Guadeloupe. Tous les opérateurs guadeloupéens subiraient une concurrence extrêmement violente, et Free devrait leur payer des frais très importants pour l'utilisation de leur réseau. Si l'Arcep partage les objectifs du Parlement, le système reste à construire. Il faut laisser le processus européen se dérouler. Les départements d'outre-mer ne peuvent pas passer avant les autres. Cela dit, dès le 1er mai, les tarifs de roaming baisseront fortement, ce qui diminuera la facture des ultra-marins. Je sais que ma réponse est insatisfaisante mais le travail reste devant nous. Il est trop tôt pour juger.