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Intervention de Sébastien Soriano
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Je n'imagine pas que l'Union européenne ne trouve pas de réponse.
Une Arcep trop puissante ? Mais ce sont les parlementaires qui définissent son rôle. Je suis très heureux de la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, elle mettra fin au procès en légitimité qu'on leur fait parfois.
Le projet de loi pour une République numérique prévoit le renforcement de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPSCE). Elle deviendrait, en quelque sorte, la commission parlementaire du numérique et des postes. Par sa connaissance continue de sujets complexes et mouvants, elle pourrait challenger l'Arcep et les acteurs économiques.
L'Arcep ne demande pas l'augmentation de ses moyens, mais leur stabilisation. Le marché évolue ; l'Arcep doit aussi évoluer afin d'absorber de nouvelles missions, à moyens constants. Déjà, un quart des effectifs a bougé à l'intérieur de l'autorité pour faire face à nos nouvelles compétences. Bercy a promis une stabilisation de nos effectifs, c'est une bonne nouvelle. Nous aimerions avoir la même assurance sur nos moyens quand nous aurons à suivre, non plus quatre opérateurs, mais toutes les collectivités ayant créé un RIP. Nous serons au rendez-vous.
