Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :

… d’autant que les bénéfices opérationnels, à dire vrai, seront extrêmement restreints. Voilà pourquoi, là aussi, il me semble logique de défendre un amendement de suppression.

Ces points exceptés, nous partageons le même souci d’amélioration de la procédure pénale, là encore au service de l’efficacité.

Des divergences d’écriture, constatées à ce stade, ne nous empêcheront pas de bâtir un consensus, que vous pourrez d’ailleurs retrouver dans le texte présenté, demain, en conseil des ministres. En effet, de nombreuses dispositions proposées par vos soins figurent dans ce projet de loi.

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