Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le débat pourra donc se poursuivre, sans nécessairement être définitivement tranché aujourd’hui. C’est aussi de la sorte que s’écrivent les bonnes lois !

Enfin, vous le constaterez, certaines dispositions emportent notre adhésion, à l’image du suivi socio-judiciaire ou de la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.

En définitive, dussé-je me répéter, votre initiative ouvre et nourrit un débat dont nous trouverons un premier aboutissement avec l’examen du projet de loi de procédure pénale à venir, qui donnera lieu à discussion.

Je voudrais vous dire, à nouveau, que nous partageons un même objectif : offrir à notre État de droit un cadre pérenne, soucieux des libertés individuelles et des équilibres institutionnels, accordant au juge une place déterminante, notamment dans la prévention et la répression du terrorisme.

Voilà d’ailleurs un modèle propre à la France, dont j’ai eu l’occasion, hier encore, également pour la première fois, de m’entretenir avec le ministre de la justice belge, dans le cadre d’un déplacement effectué avec le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’intérieur.

En effet, il y a là un point de divergence avec nos amis belges. Nous avons, nous, placé le juge judiciaire au cœur du dispositif de prévention et de répression. On peut toujours parfaire le mécanisme, et vos idées à cet égard sont tout à fait intéressantes, mais on ne doit pas abandonner l’objectif. De ce point de vue, il faut rassurer, eu égard à ce qui peut être entendu, ici ou là, à l’occasion des audiences solennelles, de la part des procureurs ou des présidents. Non, l’article 66 de la Constitution ne sera pas modifié ! Oui, c’est évidemment l’autorité judiciaire qui demeure garante des libertés individuelles !

Par sa nature même, le terrorisme soulève des questions essentielles pour nos démocraties. Nous avons su y répondre et nous allons continuer sur cette voie !

Tout en vous remerciant de la qualité de votre accueil, monsieur le président, permettez-moi, en conclusion de cette première intervention et avant l’ouverture d’un débat qui va prospérer, de former le vœu que nous puissions progresser, ensemble, sur ces chemins escarpés qui témoignent de la beauté et de la noblesse de notre tâche au service de nos libertés.