Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

Comme M. le garde des sceaux – que je salue au nom de mon groupe pour sa nomination à cette haute fonction – l’a précédemment signalé, nous sommes toutes et tous, ici et ailleurs, déterminés à lutter contre le terrorisme.

Cependant, pour notre part, nous nous interrogeons, notamment sur l’opportunité de cette proposition de loi, d’autant qu’elle comporte des articles similaires, voire identiques, au projet de loi à venir sur la procédure pénale.

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