Intervention de Éliane Assassi

Bien sûr, monsieur le président !

Les attaques lâches et brutales ayant frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015 imposent une réponse déterminée et sans faille de la puissance publique.

Les craintes de nos concitoyens sont bien légitimes, d’autant plus que la menace n’a pas baissé d’intensité, comme a pu le vérifier le comité de suivi de l’état d’urgence de notre commission des lois, présidé par M. Michel Mercier.

Rappelons que le terrorisme consiste à employer la violence la plus inouïe à des fins politiques, pour déstabiliser et frapper massivement l’opinion publique et les États concernés. « Les terroristes nous tendent un piège politique », pour reprendre la formule de l’ancien garde des sceaux, Robert Badinter, qui soulignait par ailleurs que « ce n’est pas par des lois d’exception et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. »

En s’articulant autour des trois grandes phases du processus judiciaire – l’enquête ou l’instruction, la phase de jugement et l’exécution de la peine –, cette proposition de loi s’attelle à modifier le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance en matière de terrorisme.

Il est ainsi question, par exemple, d’aligner la procédure de perquisition dans les locaux d’habitation sur celle de l’enquête de flagrance afin, nous dit-on, de permettre la réalisation de la perquisition sans l’accord et en l’absence de l’occupant. Plusieurs articles tendent également à élargir la gamme des technologies auxquelles les enquêteurs pourraient avoir recours en matière de terrorisme. En clair, il s’agit d’étendre les dispositifs qu’utilisent les services de renseignement aux services judiciaires – mais avec un encadrement moindre, et sans aucun retour d’expérience !

Il est par ailleurs prévu que le juge des libertés et de la détention puisse autoriser, par courrier électronique, la réalisation d’une perquisition en dehors des horaires de droit commun, soit avant six heures et après vingt et une heures. Il s’agit donc d’aller vite, très vite – je dirais même : trop vite !

En matière de répression, trois nouvelles infractions sont créées, dont le délit de consultation habituelle de sites terroristes – mais la question se pose : à partir de quel seuil glisserons-nous de la visite accidentelle à la visite habituelle ? – ou encore le délit de séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes. Pour cette dernière infraction, il convient de préciser que le seul séjour suffit à caractériser le délit sans qu’il soit nécessaire de démontrer la réalisation ou la préparation d’une entreprise terroriste.