Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos propos et de nous avoir fait part de votre plaisir à travailler avec le Sénat. C’était encore mieux en le disant !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, la première loi relative à la lutte contre le terrorisme a été instaurée en 1986. Cela fait donc exactement trente ans cette année que les actes de terrorisme font l’objet d’un droit et de procédures spécifiques.

Depuis lors, près d’une vingtaine de textes d’importance variable ont été adoptés, le plus souvent en réaction à de nouvelles vagues d’attentats. Le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau : sans remonter aux attentats anarchistes de la fin du XIXe siècle ni aux attentats d’extrême droite ou d’extrême gauche des années 1960 et 1970, la France a été confrontée à la violence islamiste dès les années 1990.

Ainsi, la vague d’attentats ou de tentatives d’attentats, à l’été et à l’automne de 1995, a donné naissance au plan Vigipirate, jamais supprimé depuis, et à la loi du 22 juillet 1996 qui a notamment créé le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

De même, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et ceux de Madrid et de Londres, nos gouvernements respectifs ont présenté plusieurs lois durcissant notamment les mesures de contrôle d’identité, de fouille des biens et des personnes, la recherche et l’exploitation de renseignement. C’est durant les années 2000 qu’a émergé le concept de sécurité intérieure, parallèlement au constat de la montée de nouvelles formes de violence sur le territoire national.

L’actuelle majorité n’est pas en reste. Depuis 2012, le Gouvernement a fait adopter deux lois relatives à la lutte contre le terrorisme – j’ai d’ailleurs eu l’honneur d’être ici le rapporteur de la première –, avec un accent mis sur la surveillance et la prévention d’attaques liées au djihadisme, dans le contexte de l’aggravation des conflits en Syrie et en Irak.

Dernier texte adopté – vous y êtes pour beaucoup, monsieur le garde des sceaux –, la loi relative au renseignement, promulguée le 24 juillet 2015, a sensiblement accru les moyens juridiques de l’administration en matière de surveillance, de collecte et de stockage de données.

Face à un tel corpus de textes déjà en vigueur, une nouvelle loi contre le terrorisme est-elle vraiment nécessaire ?