Intervention de Jacques Mézard

… et réclamé une reconnaissance de l’autorité judiciaire dans son rôle de « garant de l’ensemble des libertés individuelles ». Mes chers collègues, ne soyons pas sourds, parce qu’elles sont rares, aux déclarations communes d’un premier président de Cour de cassation et des premiers présidents de cours d’appel !

Que va répondre le Gouvernement ? Je crois qu’il s’appuie à juste titre sur la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui est très claire. Malheureusement, depuis, la République a dérivé.

Sur cette question, la proposition de loi du président Bas et de ses collègues contient certaines mesures positives, puisqu’elle permettra de rééquilibrer quelque peu les prérogatives du juge judiciaire face à celles du juge administratif. Je l’avais dit à cette tribune lors de l’examen du projet de loi relatif au renseignement, puis du projet de loi relatif à l’état d’urgence, mais évidemment avec le faible poids de notre petit groupe…