Intervention de Bruno Retailleau

C’est ce qu’a judicieusement fait Philippe Bas, épaulé par Michel Mercier.

La proposition de loi traduit une approche très simple : elle vise à faire en sorte que nous nous portions au-devant des événements, au lieu d’être à la traîne, à la remorque, comme trop souvent dans nos démocraties, qui ont leurs faiblesses et, évidemment, leurs valeurs, qui sont de beaux atouts.

En même temps, nous devons trouver, justement, le point d’équilibre. Jacques Mézard s’est fait l’écho des réserves qu’expriment les plus hautes instances du monde judiciaire, et il a eu raison de le faire, mais parce que le Sénat est la maison qui a toujours garanti les libertés individuelles, il nous appartient de trouver où placer le curseur entre mesures de sécurité et garanties individuelles. C’est la raison pour laquelle, au centre de tous ces dispositifs, nous avons placé le juge judiciaire, qu’il soit du parquet ou du siège.

En réalité, cette proposition de loi vise à relever trois défis.

Le premier de ces défis est d’adapter de façon très pragmatique notre droit à l’environnement numérique actuel, avec différentes dispositions portant, par exemple, sur l’utilisation des IMSI catchers, sur le régime, évidemment encadré, de la sonorisation des lieux privés, sur celui de la saisie des données de messagerie électronique, sur la création d’un délit de consultation habituelle des sites terroristes djihadistes, exact parallèle de ce qui existe déjà pour la consultation des sites pédopornographiques.

Je pense que ce premier défi a été relevé.

Le deuxième défi, mes chers collègues, est de tourner le dos à l’angélisme pénal et à tout laxisme.

Cela signifie des moyens renforcés – pour les enquêtes, l’investigation, en termes de délais, de perquisition, etc. – au-delà de l’état d’urgence, dont il faudra bien sortir, et le plus vite possible.

Cela signifie en même temps le renforcement de la répression du terrorisme et la création d’un délit de séjour sur des théâtres étrangers d’opérations terroristes.

Cela signifie surtout qu’il faut tourner le dos aux dispositions qui sont mauvaises. À cet égard, monsieur le ministre, ce que vous avez déclaré ici nous inquiète tous. Comment pouvons-nous entendre qu’un terroriste peut bénéficier de remises de peine ou, au moins, de la contrainte pénale ? Il n’a pas à en bénéficier ! Les choses doivent être claires.