Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 1 2

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les amendements n° 1 et 2, présentés par M. Masson, ne sont pas soutenus.

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