Intervention de François Grosdidier

Pour autant, nos moyens actuels de droit commun de lutte contre la délinquance ne sont pas adaptés à la guerre contre le terrorisme. À cet égard, le président Retailleau a eu raison de rappeler qu’il s’agit bien d’une guerre, d’un nouveau type : nous ne sommes confrontés ni à une délinquance de droit commun ni à un conflit conventionnel. Cela nous impose d’adapter notre arsenal législatif, notamment en donnant des moyens nouveaux à l’autorité judiciaire, et non pas à l’autorité administrative.

J’y insiste : tout reste placé sous le contrôle du juge. Nous devons donner à l’autorité judiciaire les moyens de s’adapter et de faire preuve de réactivité, afin d’éviter qu’elle ne soit disqualifiée dans la lutte contre le terrorisme. Cet article et les suivants n’ont pas d’autre finalité.