Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président de la commission, il n’est en aucun cas question pour nous de récuser le droit d’initiative parlementaire ! Vous avez déposé une proposition de loi, il est juste que nous en débattions, dès lors que la conférence des présidents a tenu à l’inscrire à l’ordre du jour.

Cela étant, vous avez récemment adressé une lettre ouverte à M. le Président de la République, dans laquelle vous vous étonnez de l’abondance des textes législatifs et appelez de vos vœux une rationalisation.