Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif à la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit dans des locaux d’habitation dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Pour soutenir l’opposition de la commission à cet amendement, je vais essayer d’expliquer la façon dont nous avons travaillé pour établir le texte de cette proposition de loi.

Nous avons élaboré, sous l’autorité du président Bas, une rédaction nous paraissant répondre aux questions pratiques qui nous avaient été soumises.

Tout au long du travail de la commission, nous avons reçu à nouveau des membres du parquet antiterroriste de Paris, des juges d’instruction, des magistrats, des policiers. Cela nous a amenés à faire évoluer, parfois assez profondément, le texte initial, ce qui prouve bien que nous avons travaillé sans biais partisan, mais dans un esprit pragmatique et de recherche d’efficacité.

Dans cette problématique de la lutte contre le terrorisme, nous serions de tristes sires si nous agissions de manière partisane ! D’ailleurs, demain ou après-demain, d’autres attentats se produiront peut-être et les détenteurs du pouvoir n’appartiendront alors pas forcément à la même famille politique que ceux d’aujourd’hui.

Nous avons donc tenté de déterminer quelles mesures pourraient être le plus utiles, dans la pratique, pour favoriser l’efficacité de l’autorité judiciaire, dans l’enquête, dans l’instruction, dans le jugement des terroristes confondus.

S’agissant des perquisitions de nuit, les magistrats nous ont expliqué – il me semble d’ailleurs que vous étiez présente, madame Benbassa – qu’attendre 6 heures du matin pour entrer dans un logement où se trouve un terroriste porteur d’une ceinture d’explosifs, cela revient à annoncer l’heure de sa venue… Or les gens à qui nous avons affaire sont résolus à détruire notre monde : notre rôle est de le défendre !

En conséquence, il faut que l’on puisse pénétrer la nuit, sans avertissement, dans des lieux privés, s’agissant de crimes bien spécifiques. Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.