Intervention de Alain Milon

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Madame la ministre, comme il fallait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a invalidé une partie de la mesure phare du projet de loi de modernisation de notre système de santé que vous avez présenté aux assemblées à la fin de l’année.

La logique juridique contredit, à bon droit, la logique politicienne.

Dès le début, j’avais souligné en séance publique que le tiers payant généralisé me semblait répondre davantage à une volonté gouvernementale qu’aux besoins de nos concitoyens et aux évolutions de notre système de santé.

Concernant les personnes les plus fragiles, nous avons toujours été favorables au principe du tiers payant.

Toutefois, fallait-il le commuer en une punition à l’endroit des médecins, qui y voient là une nouvelle façon d’attaquer la médecine libérale ?

Cette mesure va à l’encontre de deux libertés indissociables de la qualité de notre médecine : liberté, pour le patient, de choisir son médecin ; liberté, pour le médecin, de prescrire librement.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il en irait autrement, et les médecins s’en réjouissent.

Madame la ministre, ma question est la suivante : allez-vous vous conformer à la raison dictée par les Sages, et revenir sur l’idée du tiers payant généralisé, ou allez-vous persévérer, envers et contre tous ?