Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président Alain Milon, nous avons eu des débats intéressants, fructueux, sur la loi de modernisation de notre système de santé. À cet égard, je salue votre implication sur ce texte, celle de la commission des affaires sociales et, au-delà, des sénateurs.

Mais le tiers payant n’est pas une mesure qui résulte du bon vouloir de tel ou tel : c’est une mesure de justice sociale, et ses principes ont d’ailleurs été confortés par le Conseil constitutionnel, monsieur le sénateur.

Le tiers payant ne porte évidemment atteinte ni à la liberté des patients de choisir leur médecin, principe réaffirmé dans la loi, ni à la liberté des médecins de prescrire ce qui leur paraît bon et nécessaire pour leurs patients, principe, lui aussi, réinscrit dans la loi.

Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Que le tiers payant pouvait se mettre en place selon le rythme et le calendrier qui avaient été définis, progressivement.

Ainsi, à compter du 1er juillet prochain, les personnes qui consultent le plus, celles qui sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie, notamment les femmes enceintes et les personnes souffrant de maladies chroniques, pourront bénéficier du tiers payant intégral, comme cela a été prévu.

Pour les autres, à partir de 2017, le tiers payant s’appliquera de manière obligatoire sur la partie remboursée par l’assurance maladie, et les médecins décideront de le proposer, ou non, pour la partie remboursée par les complémentaires santé.

Le système que nous allons mettre en place a pour objectif d’être le plus simple possible : les médecins doivent se dire que cela vaut vraiment la peine de s’engager dans cette direction !