Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, la première de vos deux questions porte sur le plan de soutien et la vigilance nécessaire à la mise en œuvre des aides qui ont été décidées, et qui ont été réévaluées. Un sujet revêt, à juste raison, une importance particulière aux yeux des exploitants agricoles. Je veux parler de « l’année blanche », à savoir la possibilité de reporter plus loin dans le temps une partie des annuités de remboursement.

Cette année blanche est au cœur des discussions au sein des cellules d’urgence de chaque département. Elle doit aussi mobiliser, je le dis, les acteurs bancaires. L’État a remis et remettra de l’argent - 25 millions d’euros supplémentaires. La date limite de dépôt des dossiers, fixée au 31 janvier dernier, a été reportée au mois de juin, afin que l’on puisse réétudier tous les dossiers et apporter, sur cette question des remboursements, des aides efficaces aux agriculteurs.

Vous m’avez ensuite interrogé sur le niveau européen. Je prendrai un exemple. Selon l’Observatoire européen du marché du lait, organisme émanant de la Commission et créé à la demande de la France au moment de la fin des quotas laitiers, l’augmentation continue de la production laitière dans plusieurs pays européens, au-delà de 3 %, n’est pas durable dans le contexte actuel d’une offre excédentaire de lait à l’échelle mondiale, compte tenu du fait que les débouchés potentiels à l’exportation sont moins importants que ce qui avait été anticipé.

Je ferai, d’ici à la fin de la semaine, une proposition de mémorandum, sur lequel reposeront un certain nombre de pistes pour la régulation de ces marchés, afin de faire bouger les choses à l’échelle européenne. Mais, vous le savez, à ce niveau-là, de nombreux analystes très libéraux pensent que le marché réglera tout. Ce n’est pas ce que je pense !