Intervention de Jean-Marie Le Guen

L’ensemble de la procédure a bel et bien fait l’objet d’une validation dans le cadre de l’État de droit. La conformité du projet au droit est parfaite tout comme le respect des procédures. Le tribunal de grande instance de Nantes vient d’ailleurs d’ordonner l’expulsion des 14 derniers occupants du site.

J’en profite pour souligner, une fois n’est pas coutume, que 260 occupants ont déjà négocié leur relocalisation à l’amiable.

La réalisation du projet, déclaré d’utilité publique, a donc repris son cours normal, et les collectivités locales – nous l’avons tous noté, et vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur – ont unanimement salué le passage à cette nouvelle étape.

Monsieur le sénateur, je peux vous l’affirmer : l’automne prochain sera le moment décisif s’agissant de l’engagement effectif des travaux.