Intervention de Françoise Cartron

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous indique que, si nous n’avons pas terminé l’examen de ce texte, je suspendrai en tout état de cause la séance à dix-neuf heures, pour une reprise prévue à vingt et une heures trente.

Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, de l’article 3.