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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 4, amendement 6
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 30 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 6.
