Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 5, amendement 7

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 18 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.

L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 7.

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