Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 5, amendement 7
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 18 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 7.
