Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 5

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

De même, nous avons prévu, dans la présente proposition de loi, beaucoup de précautions juridiques pour encadrer son usage. On sait très bien que cette technologie est très intrusive, mais on sait tout autant que l’on a affaire à des individus d’une dangerosité particulière et que l’on ne peut pas approuver le principe d’une République armée sans donner à celle-ci aucun moyen.

Quand on va combattre l’État islamique sur son petit bout de territoire, on envoie notre plus bel avion, notre plus beau bateau, nos forces spéciales… On envoie ce que l’on a de plus efficace ! Et quand il s’agirait de confondre les terroristes en prouvant leurs actions, on refuserait tout moyen moderne et efficace ? Non ! Il faut que l’on puisse utiliser les technologies les plus modernes, mais de manière encadrée, et faire en sorte que les magistrats jouent pleinement leur rôle. C’est ce que prévoit le texte.

La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques de suppression.

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