Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 5, amendement 25
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
