Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 5, amendement 25

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéas 8 à 12

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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