Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 6, amendement 27

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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