Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 6, amendement 27
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
