Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 10, amendement 8

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 19 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion