Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Un amendement tendant à aller dans ce sens est présenté lors de la discussion de chaque loi antiterroriste et n’est jamais adopté. Non pas que le dispositif ne soit pas intéressant en soi, mais il ne peut constituer à lui seul fondement d’une incrimination. S’il peut et doit contribuer à une incrimination, il ne peut en constituer que l’un des éléments. La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dispose ainsi que la consultation habituelle des sites est l’un des éléments constitutifs de l’infraction d’entreprise terroriste individuelle.

Cet élément figure donc déjà dans la loi. Le problème porte sur la définition du terme « habituelle ». C'est la raison pour laquelle il ne peut constituer, à lui seul, un élément d’incrimination.

S’agissant de la question du blocage des sites, les quelques travaux que les uns et les autres ont pu réaliser, y compris dans le cadre de la délégation parlementaire au renseignement, montrent qu’il convient d’encourager le blocage judiciaire, plutôt que la condamnation pénale. Il faut davantage rechercher l’effet disruptif de blocage d’un site que tout effet dissuasif.