Intervention de Jean Louis Masson

Les explications de notre rapporteur ne m’ont pas convaincu.

Autant je suis tout à fait favorable à ce qu’une personne s’opposant au blocage ou essayant de contourner le blocage d’un site tombe sous le coup d’une sanction pénale, autant, dans une logique de liberté, je ne peux accepter que la consultation d’un site soit sanctionnée.

Je pourrais faire la même remarque s’agissant de la consultation de sites pédopornographiques évoquée par notre rapporteur. De même, je m’oppose à l’interdiction de consultation de tels documents ou de tels livres dans certains pays.

Sans passage à l’acte véritable, on ne peut brider à ce point la consultation de ces sites dans le cercle privé. J’ai été davantage convaincu par l’argumentaire très pertinent de M. le garde des sceaux.