Intervention de Jean-Pierre Sueur

Bien évidemment, il faut au préalable disposer de la capacité de supprimer les messages odieux, pervers, que l’on trouve sur ces sites.

À cet égard, nous nous heurtons souvent à une sorte de non-dit, selon lequel il ne saurait y avoir de règle ni d’interdiction sur internet, qui serait en quelque sorte la sphère du non-droit. Or le code pénal réprime toute forme de racisme, d’injure ou d’apologie du terrorisme exprimée dans une revue ou à la télévision, par exemple. Pourquoi n’en irait-il pas de même sur Internet ?

La question posée est bien entendu celle des moyens. Aujourd’hui, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, dispose des moyens suffisants – nous les avons votés – pour s’en prendre à ces sites qui sont attentatoires à toutes nos règles et à toutes nos lois.

Il reste que, comme on nous l’objecte à juste titre, un site fermé peut très bien rouvrir depuis un paradis cybernétique – car il y a des paradis cybernétiques comme il y a des paradis fiscaux ! Il est donc nécessaire d’agir à l’échelle internationale.

Pour cela, nous devons militer en faveur de règles communes applicables au sein d’un « môle européen », qui, ensuite, sera en mesure de faire prévaloir ses conceptions au plan international. Je fais confiance à M. le garde des sceaux pour agir dans cette direction.