Intervention de Jean-Pierre Grand

À quarante-huit ans, une telle personne pourrait être de nouveau dans la rue. Vous m’expliquerez comment vous comptez faire son suivi social !

Je comprends qu’un ancien garde des sceaux, ministre de la justice, me fasse cette réponse et soulève une objection de droit. Qu’il me permette toutefois de rappeler que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales date de 1953 et que la peine de mort n’a été abolie que près de trente ans plus tard.