Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 11

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Par conséquent, on peut s’interroger sur l’efficacité du contrôle judiciaire. On devrait même exiger du garde des sceaux qu’il se penche sur les moyens dont dispose la justice pour rendre ce contrôle judiciaire réellement efficient. Malgré ce dispositif, nos concitoyens doivent avoir l’assurance qu’ils peuvent continuer à vivre en toute sécurité. Pour le moment, cela ne semble pas être le cas ou, tout du moins, pas sur l’ensemble du territoire national.

Mes chers collègues, je souhaitais simplement appeler votre attention sur cette difficulté, de telle sorte que nos concitoyens puissent se sentir quelque peu rassurés par le texte que nous allons voter et qui a notamment pour objet de les protéger contre les actes de terrorisme.

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