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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’amendement portant article additionnel après l’article 11.
