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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 11, amendement 12
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Lemoyne, Bizet, Bonnecarrère, Cardoux, Chaize, Charon et Cigolotti, Mmes Deseyne et Duranton, M. Duvernois, Mme Estrosi Sassone, M. J.P. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Houel, Joyandet, Karoutchi, Kennel et Kern, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Longeot et Mandelli, Mmes Mélot, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Pierre et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt, Rapin, Reichardt, Savary et Vaspart, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 434–1 du code pénal est complété par les mots : « et les actes de terrorisme définis au chapitre Ier du titre II du livre IV du code pénal ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
