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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article additionnel après l'article 11
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Je note, au passage, la disponibilité dont fait preuve le rapporteur en intégrant le futur texte gouvernemental dans la réflexion collective.
