Intervention de Michel Mercier

M. Michel Mercier, rapporteur. Je remercie M. Lemoyne de la décision qu’il a prise de retirer son amendement. Je renouvelle devant vous formellement mon engagement d’étudier quelles seraient les conséquences de la mesure qui y était proposée. On l’a bien vu dans les interventions des uns et des autres, on confond parfois signalement administratif et dénonciation judiciaire. Or ce n’est pas tout à fait la même chose et, à dire vrai, ce sont même là deux mesures très différentes. Ainsi, des familles, dans une sorte d’appel à l’aide