Intervention de Michel Mercier

À travers cet amendement, Mme Benbassa propose de supprimer l’article 12, qui crée un délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes.

Cette incrimination pouvant paraître un peu complexe, je voudrais en deux mots expliquer les raisons qui nous ont conduits à la créer : tout simplement pour permettre le suivi judiciaire des personnes qui reviennent de l’étranger et, pour être encore plus précis, pour éviter l’assignation à résidence administrative en la remplaçant par un suivi judiciaire.

Aussi, madame Benbassa, vous ne pouvez qu’être favorable à un amendement tendant à renforcer le rôle du juge judiciaire dans le suivi des individus susceptibles de commettre des attentats.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; dans l’hypothèse où je ne serais pas parvenu à vous convaincre, ce qui m’attristerait beaucoup, je serais obligé d’émettre un avis défavorable.