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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 14, amendement 21
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 31 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 21.
