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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 14
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Comme je l’indiquais dans mon propos liminaire, le Gouvernement est hostile à l’idée de supprimer la contrainte pénale, pour les motifs que j’ai déjà avancés.
Par cohérence, d’abord, le Gouvernement est extrêmement attaché à la contrainte pénale au regard des potentialités qu’elle offre. Ensuite, nous faisons confiance aux magistrats : libre à eux d’utiliser la palette de potentialités fort utiles qu’offre la contrainte pénale. Enfin, chacun le sait ici, le système d’évaluation et de suivi intrinsèque à la contrainte pénale est beaucoup plus étroit que pour le sursis avec mise à l’épreuve.
Il serait donc dommage de renoncer ici à une peine qui offre tant de possibilités.
