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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 15, amendement 33
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 2,
Remplacer les mots :
est prononcée
par les mots :
peut être prononcée
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
