Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 15, amendement 22

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion