Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 février 2016 à 14h30
Lutte antiterroriste — Article 15

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Il est trop tard pour entamer un travail de commission. M. le garde des sceaux a formulé une proposition, j’étais prêt à l’accepter, mais on nous dit que, si l’on modifie le premier alinéa, il faut aussi modifier le second.

Je propose que nous en restions au texte tel qu’il est, …

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