Intervention de Michel Mercier

Cet amendement intéressant révèle un travail important sur le sujet et prévoit en quelque sorte un système d’« interdiction plancher » du territoire français. Cela étant, pour intéressant qu’il soit en théorie, cet amendement ne tient pas assez compte de la pratique des juridictions pénales, qui prononcent principalement des interdictions du territoire français à titre définitif.

Cet amendement, s’il était adopté, réduirait la durée de ces interdictions prononcées actuellement. Il est donc, d’une certaine façon, contre-productif par rapport à l’objectif visé par ses auteurs. C’est pourquoi nous proposons de le retravailler d’ici à l’arrivée d’un autre texte pénal ayant trait aux mêmes sujets.

À ce stade de la discussion, je vous propose de retirer votre amendement, mon cher collègue.